Projet de loi des finances pour 2024.

Les membres de la commission des finances de l’APN auraient dû recevoir, dès début septembre, les premiers arbitrages du projet de loi des finances pour 2024 ! Le ministre des finances et ses cadres (Direction générale du budget), sont chargés d’élaborer la première mouture et la présenter en Conseil interministériel et d’assurer les navettes avec les deux chambres pour convaincre le pouvoir législatif du bien fondé de leurs prévisions budgétaires. Les différents chapitres contenus dans le projet de la loi des finances 2024 et en particulier les ressources allouées aux secteurs sociaux ( la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la solidarité, l’intérieur et les collectivités locale) feront comme d’habitude, l’objet d’un âpre débat entre les élus et les représentants du pouvoir exécutif et notamment sur les crédits alloués aux régions où ils sont élus… Comment ne pas comprendre ce « régionalisme primaire » ? En fait, seules les ressources allouées comptent pour la représentation populaire, la manière de financer les dépenses (les recettes budgétaires) ne les intéressent pas, considérant que c’est au pouvoir exécutif de se « débrouiller » pour trouver les ressources… Pire encore, certains d’entre eux (lobbies) rechignent à voter des impôts et taxes supplémentaires pour couvrir des dépenses additionnelles qu’ils revendiquent « bec et ongle », considérant que les niveaux de prélèvements sont assez élevés pour ne pas en rajouter, ce qui va leur permettre de s’en prévaloir, lors des prochaines élections législatives !

Il est vrai que la « bachbouha financière » actuelle induite par le marché international de l’énergie (pétrole et gaz) a un impact direct sur leur comportement, pour le moins égoïste, chacun exigeant que sa région empoche un maximum de ressources et peu importe pour les autres régions. La solidarité inter et intra régionale passe au second plan devant les revendications des élus locaux et les situations très diversifiées qu’ils vivent. C’est donc dans ce contexte que les débats se vont se dérouler, avec d’un côté plus de dépenses et moins de recettes, ce qui rend le débat pathétique et en tout état de cause, impossible à résoudre, sauf à augmenter le déficit, les yeux des députés se focalisant uniquement sur l’embellie financière induite par l’augmentation des prix des hydrocarbures et le niveau des réserves des changes ! « Nous exigeons obtenir notre part des recettes d’exportations des hydrocarbures pour nos régions respectives », tel semble être leur slogan et c’est au gouvernement de trouver les solutions idoines !

De son côté, le pouvoir exécutif va attirer l’attention des parlementaires sur le niveau des transferts (subventions des produits de première nécessité, de la sécurité sociale, de la caisse des retraites, des subventions du gaz, de l’électricité, de l’eau, des carburants…), à la lutte contre l’inflation (augmentation des salaires, des retraites et des allocations chômage) et enfin des recrutements massifs de fonctionnaires, autant de dépenses qu’il va falloir financer, d’une manière ou  d’une autre. Nous allons donc assister à des déclarations médiatiques épiques, en séances plénières, de la part de certains députés pour prendre date mais une large majorité de l’APN votera ce texte de loi fondamental que va proposer le gouvernement, avec quelques amendements mineurs. Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2024, sera adopté « comme une lettre à la poste ».

Le projet de loi des finances pour 2024 est le texte législatif le plus important, dans la vie économique de notre nation, qu’aura à traiter le pouvoir législatif (deux chambres) prochainement. En effet, les arbitrages que soumettra le pouvoir exécutif sont nombreux et difficiles du fait des décisions prises durant l’exercice 2023, en matière de dépenses publiques. Dans le secteur de l’enseignement primaire, moyen et secondaire et de la formation professionnelle, des dizaines de milliers de nouveaux postes ont été ouverts (anglais et éducation physique et sportive…), sans compter le recrutement d’enseignants pour renforcer le secteur. En outre, il faudra inscrire d’éventuelles augmentations des salaires du secteur pour les postes spécifiques. Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, le recrutement de millier d’enseignants, titulaires du magister et du doctorat, va également se traduire par une dépense additionnelle, inscrite au budget de l’état. Enfin, une nouvelle amélioration des retraites et des allocations chômage va alourdir l’addition. Mais c’est le dossier des subventions (produits de première nécessité, énergie, eau, électricité, carburants…) qui va faire l’objet d’un débat très controversé, dans la mesure où les conclusions de la commission chargée d’analyser et de remettre ses propositions, ne sont toujours pas connues. Du côté des recettes de l’état, les prévisions des cours de l’énergie, pour 2024, permettent d’envisager des marges de manœuvre. Ceci étant dit, il faudra également analyser la structure de la dette intérieure (avances de la Banque centrale au Trésor public) de manière à éviter tous dérapages car il va bien falloir la payer un jour.

Le projet de loi des finances pour 2024 va donc louvoyer entre le possible et le souhaitable, en espérant toutefois que le raisonnable l’emporte car nul de sait comment la conjoncture économique mondiale va se profiler avec certitude. Les vulnérabilités de notre économie étant connues et reconnues, il importe donc de se ménager des « coussins » financiers (réserves) pour parer à toutes éventualités et à un renversement de la conjoncture. Cela rappelle la fameuse fable de Jean de la Fontaine, intitulée « La cigale et la fourmi » !