Réformes de la justice : Quels changements raisonnables ?

À l’ouverture de l’année judiciaire 2024-2025, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’accent a été mis sur la mise en œuvre de l’architecture judiciaire et son impact sur les justiciables ; en termes d’équité, de délais et des droits de la défense.

Cependant, un volet a été oublié, à savoir la propension à privilégier les peines carcérales à celles financières ! Le « juge dit la loi », de ce côté, il n’y a pas photo, il ne s’agit donc pas d’une volonté sournoise des magistrats à prononcer des peines d’emprisonnement, mais d’un attachement aux textes législatifs et réglementaires. D’autant que la loi dispose que la détention préventive doit être l’exception et la liberté provisoire est la règle, sous certaines conditions.

Dans la réalité du quotidien judiciaire, la détention est généralisée, même s’il faut recourir à prononcer des « peines qui la couvrent ! Dans d’autres pays, c’est l’inverse qui se produit et les justiciables arrivent aux tribunaux libres avant que les juges ne les condamnent. Cela peut paraître inconcevable chez nous.

Toucher là où cela fait mal !

Si l’on exclut les crimes de sang et les délits graves, le montant des peines financières est dérisoire par rapport aux préjudices causés à l’État ou aux personnes. Ce qui laisse certaines personnes déclarer que « la détention en vaut la peine » !

En effet, détourner plusieurs milliards de DA et se voir condamner à une peine carcérale et jouir de cet argent après avoir purgé sa peine peut paraître supportable pour certains délinquants. D’autant que le recouvrement des sommes détournées est souvent aléatoire. Il serait donc judicieux d’accroître la peine financière et de réduire la peine carcérale, de manière à rendre dissuasifs les délits au « col blanc ». Cela devrait aller jusqu’à saisir les biens détournés pour le compte des victimes (État et personnes).

 Les peines dissuasives

En plus de cela, les places pénitentiaires n’étant pas extensibles, l’encombrement artificiel devient insoluble et pèse sur le budget de l’État (construction de prisons, recrutement de personnel, management…). Le rééquilibrage, entre peine carcérale et peine financière, devrait à la fois être dissuasif, mais également rendre la gestion du secteur optimale et humaine, avec un volet pédagogique certain.

Enfin, l’expérience et le vécu nous montrent que toucher le justiciable dans « sa poche », permet d’éloigner cette tendance qui consiste à dire que la justice est à « deux vitesses », une pour les pauvres et l’autre pour les nantis.