Rénover la fiscalité ordinaire.

A chaque manifestation de groupes socioprofessionnels, qui refusent la modification du régime fiscal ou l’augmentation des taux de prélèvement, la DGI, se rebiffe et accepte les doléances de ces derniers (pharmaciens, avocat, commerçants…), sans que personne ne s’alarme de cette situation pour le moins incongrue ! Cela signifie qu’il n’y a pas de politique fiscale réfléchie dans notre pays et que le ministère des finances agit par tâtonnement. Durant des années, la politique fiscale de notre pays s’est concentrée sur les taux d’imposition et très peu sur l’élargissement de l’assiette fiscale pour des raisons objectives (moyens humains et matériels) et subjectives (facilité opérationnelle). Le résultat de cette non politique, c’est que l’augmentation de taux de prélèvement a ses limites « l’impôt tue l’impôt » et qu’elle entre en contradiction avec la politique économique qui consiste à développer la création d’entreprises ! Un retour équilibré entre le taux et l’assiette est donc nécessaire de la part l’administration des impôts, de manière à introduire la cohérence entre les différentes politiques économiques (fiscale, budgétaire, douanière, domaniale, monétaire et financière) menées par le gouvernement.

D’autant que, dans notre pays, la fraude et l’évasion fiscale sont un sport national et que son alter ego, la corruption passive et active, est courante, ce qui en partie provient des taux fiscaux prohibitifs que pratiquait l’administration fiscale. Prenons, pour nous en convaincre, un exemple significatif : Le taux d’imposition d’un bien immeuble commercial loué était de 70% ce qui a entrainé automatiquement trois scénarios, le premier était que le propriétaire ne déclarait pas la location, le deuxième il sous-estimait le niveau de loyer et enfin, le troisième, il ne louait pas sa propriété ! Dans les trois cas le préjudice est énorme pour le Trésor public ! La simple décision de diminuer le taux d’imposition de 70 à 30 %, a complètement renversé les données du problème, puisque le contribuable déclare sa location, qu’il triche moins sur son montant et enfin qu’il met en location son bien immobilier. Actuellement, un taux entre 10 et 15 %, devrait nécessairement améliorer le rendement fiscal.

Qui paie l’impôt actuellement dans notre pays ? Cette question mérite un détour car seuls les salaires fixes sont prélevés d’office. Quant aux salaires variables (commerçants, professions libérales) quels que soient leurs modes de calcul (au forfait ou au réel), ils s’arrangent toujours pour tenter de gruger le fisc ! Une révision de l’IRG et de l’IBS est donc nécessaire, dans la mesure où un effort particulier est entrepris dans l’élargissement de l’assiette c’est-à-dire, en éradiquant l’informel sous toutes ses formes et en introduisant un maximum de contribuables dans l’assiette fiscalité. La réconciliation du contribuable avec l’impôt est une affaire d’ordre politique et non économique ou technique, puisqu’il s’agit du problème l’égalité des citoyens devant l’impôt. Le Conseil national de la fiscalité a été institué au début des années 80 et jusqu’à présent, on ne sait s’il se réunit encore et surtout quelles propositions il a émis ?