Projet de loi sur l’information : Des députés expriment leurs réserves.

Le projet de loi sur l’information rétorquée à plusieurs reprises a été présenté, ce mardi 21 mars, devant les députés par le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali.

Ce texte renfermant 55 articles s’inscrit, a affirmé le ministre, dans la cadre de l’application de l’engagement numéro six du président de la République se rapportant à l’information et à l’obligation de consacrer «la liberté, le pluralisme et l’indépendance de la presse ainsi que la garantie des règles de professionnalisme et d’éthique». Avant de décliner les cinq chapitres de ce nouveau cadre réglementaire, Bouslimani a rappelé que le fondement de la démocratie véritable s’appuie sur une protection optimale de la presse contre toutes formes de dérives. D’où, enchaîne-t-il, la décision de réviser cette loi devant confirmer le rôle prépondérant de l’information en matière de création de l’opinion publique, notamment à l’ère de l’évolution effrénée des technologies de l’information et de la communication.

Le ministre a encore une fois affirmé que l’amendement de cette loi a pour but principal de «répondre aux attentes citoyennes en matière d’information et de consolider le choix démocratique consacrant les libertés générales et plus particulièrement la liberté de la presse, le tout dans le respect général des constantes et de l’unité nationale et territoriale». Bouslimani a expliqué, dans son exposé, que les nouveautés de cette loi organique devront instaurer un certain équilibre entre «les libertés et les responsabilités». Elles interviennent, également, «pour combler les manquements et consolider ainsi le professionnalisme fondé sur des mécanismes de régulation clairs».

Ce texte dicté par la mise en œuvre des principes fondamentaux contenus dans la Constitution de 2020 définit, selon le ministre, dans son premier chapitre les concepts inhérents au secteur de l’information, et les dispositions devant protéger les intérêts généraux de la société et des professionnels de ce domaine ayant tant pataugé dans l’anarchie. Ce projet commence par expliquer les règles générales régissant les activités de la presse écrite, électronique et audiovisuelle.Il s’agit d’instaurer le système déclaratif en application des dispositions de l’article 54 de la Constitution visant la simplification des procédures concernant la création des publications périodiques.

Écarter les intrus et les partisans de l’argent sale.

Bouslimani a insisté sur le fait d’écarter «les intrus et les partisans de l’argent sale du secteur à travers l’obligation d’un capital social purement national». La loi interdit aussi tout financement étranger qu’il soit direct ou indirect. Le texte prévoit également la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique. Cette instance sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Le ministre a annoncé qu’il est énoncé dans ledit texte la révision du statut particulier de l’autorité de régulation des activités audiovisuelles de façon à élargir ses compétences au domaine virtuel. Il a indiqué, par ailleurs, que ce projet définit les règles professionnelles du secteur en précisant que le journaliste professionnel doit cumuler au minimum une expérience de trois à cinq ans.Autre acquis, la loi prévoit l’élaboration d’un statut particulier pour le journaliste, lequel devra définir les conditions d’exercice de la profession, les droits et les devoirs y afférents.

Des garanties et des obligations.

Bouslimani a rappelé que ce texte a été amendé au profit du journaliste afin qu’il «adopte un discours responsable et professionnel loin de la propagande et des informations erronées». D’où, va-t-il précisé, l’importance «de vérifier l’information avant sa publication». Il a rassuré, toutefois, que cette nouvelle loi organique est porteuse de nombreuses «garanties» pour les journalistes. Ces derniers ont d’abord droit à un contrat de travail conforme à la réglementation. Ils peuvent désormais refuser la publication de leur article s’il fait l’objet de nombreuses modifications sans son consentement comme il a droit également à un dédommagement s’il décide de quitter son entreprise ayant modifié sa ligne éditoriale. Le journaliste a le droit d’accéder à l’information et de garder le secret professionnel. Mieux encore, le texte lui garantit une assurance et une protection contre toutes les pressions. Il incrimine aussi toute forme de violence dont il peut faire l’objet lors de l’accomplissement de sa profession.

Cette loi lui accorde par ailleurs le droit à une formation continue et toute entreprise qui transgresse cette règle devra rendre des comptes devant l’autorité de régulation compétente. Par ailleurs, et afin de contrer toutes les pratiques immorales et irresponsables, ce projet envisage d’instaurer un conseil supérieur d’éthique qui sera composé de 12 membres dont la moitié sera désignée par le président de la République et l’autre partie sera choisie parmi les journalistes affiliés aux organisations syndicales du secteur. Ce conseil aura pour charge d’élaborer la charte d’éthique et d’asseoir des pratiques médiatiques responsables. Ce projet consacre également le principe de l’autorégulation devant empêcher les poursuites judicaires.

Le sixième chapitre, poursuit Bouslimani, évoque le droit de réponse et de rectification et le chapitre sept évoque, quant à lui, les infractions et les amendes à infliger aux journalistes qui ne respectent pas les règles prévues dans ladite loi.

Pour conclure, le ministre a remercié la commission parlementaire ayant étudié ce texte avant sa soumission à débat tout en appelant les députés à l’approuver car «il traduit le sixième engagement du chef de l’Etat».

Source: Horizons.