Codes des APC et des APW : Quelle réforme pour un changement bénéfique ?

Force est de constater que depuis leurs publications dans les années soixante, les codes communaux et de wilayas ont été amendés à plusieurs reprises, pour diminuer les prérogatives des élus locaux au profit des représentants de l’état (walis, chefs de Daïra) ! Cette situation résulte d’une méfiance, voire d’une défiance du pouvoir central vis-à-vis des collectivités locales.

En outre, les disparités régionales à l’indépendance étaient criardes, ce qui a conduit le pouvoir central à initier des programmes spéciaux dans certaines régions qu’il gérait centralement. Ces plans spéciaux de wilaya vont booster le développement régional de certaines wilayas (Tizi-Ouzou, Tlemcen…) au détriment des autres.

Les différents découpages administratifs réalisés depuis des années ne vont pas atteindre leurs objectifs de neutraliser les disparités régionales et d’endiguer l’exode rural. Cette situation a entraîné l’apparition de « zones d’ombre » à travers le territoire national, malgré le nombre de wilayas créées qui est passé de 15 à 58 (d’autres wilayas sont attendues).

Rendre leurs prérogatives aux élus locaux

Cet échec patent de résoudre les disparités régionales, par la multiplication du nombre de wilayas et de Daïras, a conduit les pouvoirs publics à substituer les élus locaux par les représentants de l’administration centrale. C’est une erreur majeure alors qu’il fallait faire l’inverse, c’est-à-dire, consolider et augmenter les prérogatives des élus locaux.

Cantonnés à un rôle de courroie de transmission entre les walis et les citoyens, les élus locaux se sont délestés de leur responsabilité pour faire antichambre auprès des walis et chefs de Daïras, car n’ayant aucun moyen de répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens, sauf à répartir la pénurie.

Les délibérations des élus locaux  (APC et APW) ne sont effectives qu’après visa du wali, ce qui entrave la mise en œuvre des projets et élargit les délais de réalisation tout en augmentant les coûts.

Augmenter les taux de consommation des crédits alloués

Enfin, un autre problème insidieux, mais catastrophique, est celui de la consommation des crédits alloués (subventions directes et FNCL) aux collectivités locales (les projets) et qui ne dépasse pas les 40 % pour les wilayas les plus dynamiques ! Faute de bureaux techniques mutualisés et spécialistes en gestion administrative et financière (finances publiques), les élus locaux sont incapables de consommer les crédits alloués et restituent à chaque fin d’exercice ces derniers.

Cette situation entraîne des retards irrattrapables dans la gestion des programmes des collectivités locales et un gaspillage énorme des ressources financières mobilisées. À l’évidence, c’est à ces deux problèmes que la réforme du code communal et de wilaya doit apporter des réponses pertinentes et efficaces, pour le reste, il ne s’agit que de réformes de style.