La Cour d’Alger a organisé, dimanche, une journée d’étude sur « la protection des droits de la propriété intellectuelle sur internet », et ce parallèlement à l’installation du tribunal de commerce qui devrait notamment connaître de ces contentieux.
Présidant l’ouverture des travaux, la présidente de la chambre criminelle, Linda Haddad a affirmé que les tribunaux de commerce sont « une garantie et une protection pour les investisseurs sur leurs droits industriels et moraux », dans le contexte du développement technologique effréné qui fait du « cyberespace un lieu de violation de ces droits ».
Cette réalité imposée par le développement technologique « a nécessité la mise en place de mécanismes incitatifs et réglementaires représentés dans un arsenal de lois et des tribunaux spécialisés pour statuer dans ces contentieux », ce qui est à même, selon la même responsable, « d’attirer davantage d’investisseurs dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement et la couverture d’une justice spécialisée ».
Les thèmes des trois interventions, animées par des professeurs spécialisés en droit, ont porté sur la protection de la propriété industrielle numérique, la protection de la propriété intellectuelle numérique et les mesures juridiques nationales de protection des droit d’auteur, notamment contre le piratage informatique, la protection des brevets, ainsi que l’exploitation économique des marques commerciales.
APS.
