Evasion fiscale : L’Algérie signe une convention avec l’OCDE

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, l’Algérie a signé une convention avec l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette convention multilatérale tend à mettre en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales. L’objectif est de prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Le document, intitulé “Instrument Multilatéral BEPS”, a été signée, jeudi, par le ministre des Finances, Laaziz Faid, au siège de l’OCDE, à Paris. il a été signé en présence du secrétaire général adjoint de l’OCDE, Mme Fabrizia Lapecorella.

Selon le communiqué du ministère des Finances, cette convention a pour objectif “de lutter efficacement contre les pratiques d’évasions fiscales internationales, mises en place notamment, par les entreprises multinationales par le biais de l’utilisation inappropriée des conventions fiscales”, a fait savoir le ministère.

Les avantages d’une convention multilatérale

La procédure de signature d’une convention multilatérale permet d’éviter les négociations bilatérales, longues et couteuses. Selon le ministère, cette convention multilatérale a été signée par 32 pays avec lesquels l’Algérie a conclu une convention fiscale bilatérale.

Cette convention multilatérale permettra, selon le communiqué, “à notre pays de renforcer son arsenal juridique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales”. Elle met, en effet, à la disposition de l’administration fiscale, des moyens juridiques supplémentaires lui permettant de faire face, plus efficacement, à l’évasion fiscale.