L’impôt sur la fortune.

L’impôt sur la fortune, le mal aimé.

L’hostilité de la représentation nationale (les deux chambres) à la création d’un impôt sur la fortune, est inexplicable pour le commun des mortels. En effet, depuis plusieurs mandats le parlement a rejeté cet impôt le considérant « inégalitaire » ! La loi de finances pour 2023 le réhabilite malgré un tir de barrage du parlement qui finalement l’a adopté, sans grand enthousiasme et avec une grande opposition. Il n’est pas inutile de définir cet impôt de manière à être sûr de maitriser son acception. L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine. De par le monde cet impôt a ses partisans et ses détracteurs, les premiers invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée qui in fine favorise l’expatriation fiscale et donc appauvrit un pays.

Des qualificatifs sont appliqués à cet impôt comme cette de la « solidarité nationale » ou encore celle des « signes extérieurs de richesse », ce qui alimente la controverse dans sa mise en œuvre, dans la mesure où la notion patrimoniale est pour le moins élastique. Quant à son rendement et les ressources fiscales escomptées de cet impôt, ils sont entièrement tributaires de la définition fixées par les pouvoirs publics comme les résidences principes et secondaires (villa, appartement, bungalow, chalet, piscine…), les moyens de transport (véhicules, engin, jet, yacht…), les actifs monétaires et financiers, mobiliers et immobiliers (actions, obligation, titre, DAT, Bons de caisse, rentes…), les commerces et autres patrimoines matériels et immatériels (œuvre d’art, brevets, orfèvres…).

A l’évidence, le recensement et l’évaluation du patrimoine demeurent la difficulté majeure de la mise en œuvre de cet impôt et notamment pour certains éléments patrimoniaux. Pour l’heure, force est de constater que l’administration des impôts n’est pas outillée pour ce genre d’exercice, ce qui risque d’introduire des discriminations susceptibles et des dépassements, qui se traduiront par des recours auprès des tribunaux. Un effort, très important doit donc être mis en place en termes de formation et de normalisation, pour éviter que cet impôt soit impossible à recouvrer. Cette niche fiscale peut être très importante pour soulager les dépenses publiques, en termes de recettes additionnelles au budget de l’état et au niveau de la symbolique politique et sociale. Son introduction et son acceptation, dans la société, seront plus problématiques, dans la mesure où cet impôt reste très impopulaire en Algérie et dans le monde. Il est donc impératif de bien préparer son introduction et de s’armer d’outils opérationnels susceptibles d’assurer le succès de l’opération.