Procès Houda Feraoun, « Huawei » et « zte » : le verdict est tombé

Cette condamnation a été prononcée dans l’accusation d’abus de fonction. l’ancienne ministre les télécommunications a donc été acquittée dans toutes les autres accusations portées à son encontre.

La même juridiction a également prononcé une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien PDG d’Algérie télécom Kebbal Tayeb.
Plusieurs autres anciens hauts responsables cités dans l’affaire on été acquittés. il s’agit de l’ancien vice-président directeur général d’algérie télécom, Ahmed Choudar, du président de le commission des marchés d’Algérie télécom Berrani Sid ahmed ainsi que les membres de cette commission.
les verdicts contre les sociétés impliquées dans l’affaire
concernant les sociétés impliquées dans l’affaire de l’ancien ministre des télécommunications, la même juridiction a prononcé une amende de 4 millions de dinars avec ordonnance de saisie contre « Huawei » et « zte ».
En outre, le tribunal de Sidi M’hamed a décidé un dédommagement d’une valeur de 100 000 da à la faveur du trésor public. Cette somme doit être payée par l’ancienne ministre Houda feraoun et l’ancien PDG d’algérie télécom kebbal tayeb.
Les deux sociétés impliquées dans l’affaire à savoir « Huawei » et « zte » devront également s’acquitter d’un dédommagement à hauteur de 10 millions de dinars pour le trésor public.
Les réquisitoires
pour rappel, le procureur de le république près le tribunal de sidi m’hamed a requis, vendredi dernier, une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 da conre Houda feraoun et tayeb kebbal.
Le parquet a requis six (6) ans de prison contre l’accusé Berrani Sid ahmed et quatre (4) ans de prison contre le reste des accusés, dont l’ancien vice-président directeur général d’algérie télécom, Ahmed choudar et les membres de cette de le commission les marchés d’algérie télécom.
Le procureur de le république a également requis une amende de cinq (5) millions de da conre les sociétés « huawei » et « zte », avec confiscation de solde de comptes bancaires et postaux et de biens saisis sur ordre de juge d’instruction de tribunal de sidi m’hamed.
MH