Que deviennent les biens saisis ?

  Beaucoup de réactions ont été enregistrées, suite aux saisies des biens meubles, immeubles et en numéraires, des délinquants « au col blanc », au niveau de la vindicte populaire et notamment des véhicules que personne n’oserait même conduire. En fait, il s’agit d’opérations de blanchiment d’argents douteux, récoltés dans des opérations commerciales et spéculatives encore plus douteuses. En outre, cette opération permet de transformer des avoirs, en liquide et en actifs matériels, toujours plus facile, à écouler, à travers des transactions dans des « pays gris ». Enfin, les biens matériels ont pris de la valeur en « vieillissant », dans notre pays. Il faut toujours ajouter, dans ce cas d’espèce, les déterminants psychologiques voire psychiatriques, des personnes qui passent d’une situation de dénuement complet à celle de milliardaires en un temps record, jamais égalée dans le monde ! 

L’aboutissement des procédures judiciaires

Il ne faut surtout pas oublier le fait que la saisie des biens des délinquants a dû suivre toutes les étapes judiciaires prévues par la législation en vigueur, ce qui nécessite un minimum de temps compte tenu des recours prévus par la loi. Jouissant d’une impunité quasi totale, de la part des pouvoirs publics, ces derniers étaient convaincus de conserver leurs biens malacquis.  Cette situation met à nu un système de complicité en chaîne à tous les niveaux de l’administration, qu’il va falloir traiter un jour. Pour l’heure, le constat est impressionnant et les répercussions terribles pour la majorité de la population qui arrive difficilement à « joindre les deux bouts ». Comment se fait-il que personne n’a rien vu avant la campagne d’assainissement entreprise par les autorités, dûment encadrées par les représentants de la justice ? Qui peut croire, que cette accumulation mafieuse de richesses, durant les vingt dernières années, ait pu s’opérer sans des couvertures solides, au plus haut niveau de l’état ?

Le devenir des biens mal acquis exportés à l’étranger

Autant la récupération des biens mal acquis qui se situent en Algérie peuvent faire l’objet de récupération légale, autant ceux qui ont réussi à s’exporter à l’étranger sera difficile voire impossible ! En effet, les pays étrangers se sont prémunis contre cette possibilité de jure en premier lieu et de facto car la complicité de leur part est avérée, du fait qu’il n’y a pas de corrompus sans corrupteurs, par définition. Les législations dans ce domaine ne sont pas identiques et encore moins supranationales ce qui complique les poursuites et les allonge à souhait. Il est donc hasardeux de penser récupérer cette catégorie de biens mal acquis, sans des accords bilatéraux d’entraide judiciaire entre les différents états. Des procédures longues et onéreuses seront donc nécessaires sans obligations de résultats. Un règlement amiable avec les délinquants est peu probable du fait de la suspicion réciproque et des impacts déontologiques de l’opération.

Cession des actifs issus de la délinquance au col blanc

Le choix opéré par les pouvoirs publics de céder ces actifs aux seules entreprises publiques, est pour le moins sectaire voire inefficace. En effet, une mise aux enchères publiques de ces biens eut été plus économique, pour plusieurs raisons. En premier lieu, il n’est pas évident que les entreprises publiques puissent intégrer ces actifs dans leurs activités, en endossant les contentieux subséquents (fiscaux, salariaux, domaniaux, douaniers…). Le Trésor public ne pourra pas récupérer les pertes enregistrées à son détriment ni les gains qu’il est susceptible d’engranger dans cette opération. Enfin, les banques publiques, premières prêteuses de ces entreprises, auront du mal à se renflouer dans cette opération et devront les enregistrer comptablement dans le chapitre des « pertes irrécouvrables ». C’est donc une opération à « somme nulle » alors qu’elle avait pour ambition de récupérer ce patrimoine et de le fructifier.