Surfacturation : Une base de données de référence pour l’importation de véhicules neufs.

Depuis sa libération, l’importation de véhicules fait couler beaucoup d’encre et suscite de multiples réactions chez les citoyens et les professionnels. Notamment celles liées à l’équivalence des prix mis en avant par rapport à la valeur du dinar. Une comparaison qui est devenue plus qu’un réflexe, mais un barème de calcul. Dans ce sens, la direction des douanes, s’est basée sur les prix «argus» pour faire correspondre les déclarations d’importation de véhicules neufs avec la numérotation de l’année 2023, qui comprend les prix de toutes les marques de toutes sortes entre touristique et utilitaire dans les pays importateurs. Selon un document délivré par les douanes, relatif au référentiel des prix des voitures de tourisme et utilitaires neuves pour l’année 2023 «argus»,, une base de données de référence est invoquée pour faire correspondre les prix des voitures algériennes importées, selon ce que les concessionnaires automobiles agréés déclarent avec les prix des voitures fabriquées et commercialisées en Europe.
Selon le document douanier, la taxe sur la valeur ajoutée est soustraite du prix en vigueur auquel s’ajoute le prix du fret maritime, sachant que la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée équivaut à 20% pour ces véhicules. Cela étant, en cas de divergence entre les prix approuvés dans cette liste et les prix déclarés, l’article 16 de la loi douanière s’appliquera, c’est-à-dire des procédures judiciaires contre l’importateur, au cas où il ne fournirait pas les justifications légales nécessaires.

Source: L’Expression.