APN : le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux en débat

Hier, lors d’une séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a présenté le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Au cours du débat, un député appartenant au groupe parlementaire du FLN a soulevé une question importante concernant l’ampleur réelle de ce phénomène de falsification et d’utilisation de faux. Il s’est demandé si cette problématique justifiait véritablement la création d’une nouvelle loi spécifique, étant donné que de telles pratiques sont déjà réprimées par le code pénal en vigueur.

Il convient de rappeler que le projet de réforme du code pénal, qui est actuellement en cours d’examen au Parlement, devrait également être présenté prochainement devant l’assemblée. Dans un contexte où les sanctions prévues par le projet de loi actuel semblent être particulièrement sévères, un député du Rassemblement National Démocratique (RND) a émis l’idée de requalifier ces infractions en délits plutôt qu’en crimes.

Cette proposition soulève des interrogations intéressantes et met en évidence les divergences de points de vue au sein de l’assemblée. Il est essentiel d’analyser attentivement les arguments avancés par les différents députés afin de parvenir à une décision éclairée et équilibrée. La lutte contre la falsification et l’usage de faux est une question cruciale pour la préservation de l’intégrité de notre système juridique et la protection des intérêts de la société dans son ensemble.

La mise en place d’une nouvelle loi spécifique pourrait permettre de renforcer les mécanismes de prévention, de répression et de dissuasion contre ces pratiques délictueuses.