Le pouvoir législatif en question.

Dr Mourad GOUMIRI.

     Les dernières décisions, du Président de la république, de geler les augmentations des impôts et taxes sur certains produits de large consommation (céréales) et sur le commerce électronique, les téléphones portables et le matériel informatique, contenues dans la loi des finances 2022, pose le problème de la place du pouvoir législatif (Les deux chambres) par rapport à la Présidence de la république. En effet, la loi des finances est soumise à débat et à adoption par les deux chambres, après des navettes entre les commissions concernées et les différents ministères et en particulier celui des finances, dont il faut rappeler que le portefeuille est entre les mains du… Premier ministre ! Comment ce fait-il, donc que, lors des débats et des adoptions des textes relatifs aux impôts et taxes, le pouvoir exécutif n’a pas abrogé l’augmentation de ces dernières, laissant, le Président de la république le soin de le faire ? Le Premier ministre et son gouvernement n’ont-ils pas anticipé l’impact de ces hausses sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le développement du secteur électronique, les téléphones portables et le matériel informatique, qu’ils veulent, par ailleurs, développer ? Dans le même ordre d’idée, la révision du mode fiscal, en direction des professions libérales (médecins, avocats, greffiers, officines pharmacologiques…), a fait l’objet de vives contestations et conduit à des mouvements de grèves, qui ont débouché sur un retour à l’ancien mode fiscal, alors que la logique aurait voulu que ces révisions soient « négociées » avec des associations professionnelles ! Le « passage en force » des décisions gouvernementales semble ne pas laisser la place au dialogue constructif entre partenaires et aboutit à l’intervention du Président de la république, ce qui le fragilise politiquement. De même le pouvoir législatif aurait pu organiser des concertations avec les associations professionnelles, avant de voter la loi des finances « à l’unanimité » et de renvoyer la « patate chaude » au Président de la république. Il y a donc un couac à gérer entre les institutions de l’état, pour ne plus se retrouver dans cette situation d’incohérence !