Un séminaire national sur l’arbitrage commercial le 30 mai

Le Centre national des sports et loisirs (CNLS) de Tikjda abritera le 30 mai et 1er juin prochain un important séminaire national sur la problématique de l’arbitrage commercial. Organisée par l’agence de communication et évènementiel GCOMEvent, cette rencontre est placée sous la thématique «L’arbitrage commercial en Algérie : les défis de l’entreprise algérienne».

Les participants, notamment des avocats et des juristes, des universitaires et des professionnels du droit, des investisseurs et des opérateurs économiques, auront à débattre de la question de l’arbitrage commercial, de la meilleure des façons d’appréhender les contentieux et autres conflits qui peuvent se présenter entre les entreprises algériennes ou dans le cadre de leurs relations commerciales avec les entreprises étrangères.

Au niveau législatif, ce n’est qu’en 1993 que l’Algérie a adopté un premier décret législatif permettant de reconnaitre officiellement le principe d’arbitrage international afin de démontrer une réelle adéquation entre son comportement international et sa législation nationale. À cela s’ajoute la loi n°08-09 du 25 février 2008 qui est venue modifier le Code de procédure civile algérien en substituant quelques dispositions de la législation portant sur les modes alternatifs de règlements des litiges.

Par ailleurs, l’Algérie a ratifié, en 1995, la Convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre État et ressortissants d’autres États portant création du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).